Réglementation

La taxe attentat est une taxe incluse dans tous les contrats d’assurance comprenant une garantie dommages. Au 1^er juillet 2024, le montant de la taxe attentat augmente. maxance donne toutes les informations à savoir.

Pour assurer la sécurité de tous, le contrôle technique des deux-roues entrera en vigueur en France dès le 15 avril 2024, dans environ 1 000 à 1 500 centres dans toute la France. maxance vous donne toutes les informations à savoir.

Le 1^er avril 2024, la vignette verte disparaîtra du paysage français. Ce document, qui accompagnait les usagers depuis plus de 70 ans, n'est désormais plus obligatoire. Exit la vignette verte sur le pare-brise et les démarches administratives fastidieuses !

En tant qu'intermédiaire en assurance, il est de votre devoir d'agir avant l’expiration des délais s’imposant à vos assurés en cas de non-paiement. On vous expose ci-dessous un cas de jurisprudence qui met en avant l’importance du devoir de conseil..

L’étude de risque est la démarche qui permet d’évaluer adéquatement le risque à assurer. Grâce aux informations collectées, elle permet de comprendre les besoins et la situation du client, afin d’identifier le produit le plus adéquat pour le client.

La loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage impose l’obligation pour les courtiers en assurance, les courtiers en opération de banque et services de paiement et leurs mandataires respectifs d’adhérer à des associations professionnelles qui seront agréées par l’ACPR..