Suppression de la carte verte dès avril 2024
Le 1er avril 2024, la vignette verte disparaîtra du paysage français. Ce document, qui accompagnait les usagers depuis plus de 70 ans, n'est désormais plus obligatoire. Exit la vignette verte sur le pare-brise et les démarches administratives fastidieuses !
Ce qui change en avril 2024
Depuis 1949, la carte verte accompagnait les français. Preuve d'assurance obligatoire, elle devait être apposée sur le pare-brise et présentée lors des contrôles routiers. Mais à partir du 1er avril 2024, c'est la fin de la vignette verte !
Cette suppression s'inscrit dans une démarche de simplification administrative et de lutte contre la non-assurance. En effet, le nouveau système, basé sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), permettra aux forces de l'ordre de vérifier instantanément l'assurance d'un véhicule en cas de contrôle.
Le FVA est une base de données alimentée par les assureurs. Ils ont l'obligation d'y signaler la souscription ou la résiliation d'un contrat d'assurance dans un délai de 72 heures maximum.
Concrètement, comment ça marche ?
Plus besoin de vignette verte sur le pare-brise. En cas de contrôle, les forces de l'ordre consultent le FVA pour vérifier l'assurance du véhicule.
Vos assurés peuvent vérifier l'enregistrement de leur véhicule sur le site internet de le FVA, par téléphone au 01 83 64 32 22.
Attention, la souscription d'une assurance reste obligatoire ! Le défaut d'assurance est un délit passible de lourdes sanctions.
Avantages de la suppression de la carte verte :
Le Mémo Véhicule Assuré : l'attestation d'assurance
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) remplace la carte verte à partir du 1er avril 2024. Pour accompagner cette transition, un nouveau document a été créé : le Mémo Véhicule Assuré.
Qu'est-ce que le Mémo Véhicule Assuré ?
Le Mémo Véhicule Assuré est un document numérique qui regroupe toutes les informations principales relatives au contrat d'assurance :
Ce document est valable pendant toute la durée de vie du contrat d'assurance.
Comment obtenir le Mémo Véhicule Assuré ?
Une version provisoire est envoyée par mail à la souscription du contrat. Elle vaut présomption d'assurance pendant 15 jours après la prise d'effet du contrat.
Un mémo définitif est envoyé dès réception de l'ensemble des justificatifs nécessaires à la validation du contrat.
Où conserver le Mémo Véhicule Assuré ?
Nous recommandons de conserver le Mémo Véhicule Assuré :
Il est possible de retrouver le Mémo Véhicule Assuré :
Remarques :
Les numéros à contacter en cas d’urgence
Le Mémo Véhicule Assuré centralise tous les numéros d'urgence :
Un départ à l’étranger prévu ? maxance est là !
L'assurance est un élément essentiel pour circuler en toute sécurité et sérénité.
Lors d’un voyage à l'étranger, il est important de connaître les formalités administratives spécifiques à chaque pays, notamment en matière d'assurance.
Voici les pays où une attestation d'assurance est obligatoire : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, Républiquede Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine.
Cependant, dans certains pays, il faut souscrire une assurance à la frontière : Algérie, Irak, Iran, Libye, Egypte, Mauritanie,Mali, Niger, Tchad, Soudan, Erythrée, Israël, Syrie, Jordanie, Liban, Koweït,Bahreïn, Arabie Saoudite, Qatar, Emirats Arabes Unis, Yémen, Oman, Géorgie,Arménie, Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Turkménistan, Afghanistan,Ouzbékistan, Pakistan ou encore Tadjikistan, (liste non exhaustive).
Pour connaître les formalités spécifiques à chaque pays,veuillez consulter le site web du BureauCentral Français.
Le cas particulier des engins de déplacement personnels motorisés et les nouvelles mobilités
Les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) tels que les trottinettes électriques, les gyroroues, les hoverboards, les gyropodes ou encore draisiennes, sont également soumis à l’obligation d’assurance. Ces véhicules n’étant pas immatriculés, il faut disposer d’une attestation d’assurance et d’un certificat/étiquette qui devra être apposée sur le véhicule. Des documents qui seront remis une fois le contrat souscrit.
On récapitule ?
