Tout savoir sur le relevé de sinistres européen
Le relevé d’information, qui recense les antécédents et sinistres des conducteurs, fait peau neuve. À partir du 24 juillet 2025, il sera remplacé par le relevé de sinistres européen. Objectif ? Créer un modèle unique au sein de l’Union européenne afin de faciliter les changements d’assurance. Tous les détails avec Maxance.
Faciliter les changements d’assurance au sein de l’Union européenne
Le relevé de sinistres européen est une initiative portée par l’Union européenne pour faciliter la gestion des antécédents d'assurance entre les pays membres.
À compter du 24 juillet 2025, un modèle unique de relevé de sinistres et d’antécédents, s’imposant aux assureurs et assurés, entrera ainsi en vigueur dans toute l’Union européenne.
Quelles sont les différences entre le relevé d’information et le relevé de sinistres ?
Contrairement au relevé d'information, le relevé de sinistres européen est bien plus complet, standardisé, et deviendra la référence. Voici les principales différences :
Portée géographique élargie : contrairement au relevé d'information qui est spécifique à la France, le relevé de sinistres est reconnu dans tous les pays de l'Union européenne.
Contenu enrichi : ce nouveau relevé offre un historique détaillé des cinq dernières années. Il inclut le nombre de sinistres, les responsabilités engagées, les informations sur tous les conducteurs déclarés, le coefficient de bonus-malus, le type de véhicule, les détails du contrat, et même le motif de résiliation si le contrat a été résilié. Découvrez toutes les informations précisées dans les encadrés E & F dans cette infographie.
Format unique : pour une harmonisation totale, un modèle standardisé sera utilisé par tous les assureurs exerçants dans l'Union européenne, conformément à un règlement de la Commission européenne.
Quels sont les véhicules concernés ?
Sont concernés par le relevé de sinistres européen les véhicules terrestres à moteur, c’est-à-dire ceux pour qui s’appliquent la clause de réduction ou de majoration des primes, plus connu sous le nom du bonus-malus.
Chez Maxance, le relevé de sinistres européen sera donc applicable pour tous les contrats d’assurance auto, y compris camping-car et VSP, ainsi que pour tous les contrats d’assurance deux-roues, y compris quad, cyclomoteur et nouvelles mobilités. Bien que non obligatoire, le relevé pourra également être délivré pour les produits qui ne sont pas concernés par la bonus-malus : VSP, quad, cyclo et NVEI.
Comment récupérer le relevé de sinistres européen ?
Pour les assurés de Maxance, le relevé de sinistres européen sera délivré par voie électronique, sur demande de l'assuré, sous 15 jours ou automatiquement en cas de résiliation du contrat d'assurance. Si l’assuré en fait la demande, un modèle pourra lui être fourni sur support papier.