Hausse de la taxe attentat dès le 1er juillet 2024
La taxe attentat est une taxe incluse dans tous les contrats d’assurance comprenant une garantie dommages. Au 1er juillet 2024, le montant de la taxe attentat augmente. maxance donne toutes les informations à savoir.
Qu’est-ce que la taxe attentat ?
La taxe attentat permet d’indemniser les victimes et leurs ayants-droit (conjoint(e), enfants, parents, fratrie) en cas d’acte de terrorisme. Lorsque l’attentat est commis sur le territoire national, toutes les victimes sont indemnisées, quelle que soit leur nationalité.
Comprise dans la prime d’assurance encas de présence d’une garantie dommages, la taxe attentat est reversé au Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).Cet organisme est géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) et a pour objectif d’indemniser les victimes d’attentat. Ainsi, l’assuré paiera la taxe attentat pour toute souscription d’une assurance habitation, assurance auto ou moto ou nouvelles mobilités.
Le paiement de cette taxe est cumulable avec tous les contrats que les assurés souscrivent. Si un assuré souscrit une assurance habitation et une assurance auto, il paiera la somme deux fois. Le prélèvement passe inaperçu car il est directement compris dans le montant de la prime d’assurance.
Augmentation de prix pour la taxe attentat dès juillet 2024
Depuis quelques années, le montant de la taxe attentat a légèrement augmenté notamment à cause de la hausse de risque d’attentats terroristes en France. Actuellement, son tarif s’élève à 5,90€.
Au 1er juillet2024, son montant passe à 6,50 € par an et par contrat. Cette augmentation vise à améliorer la situation financière du FGTI dont les missions ont été étendues aux victimes de violences dans le cercle familial et aux mineurs.
Comment se passe l’indemnisation des victimes ?
Les victimes d’actes terroristes et leurs ayants-droit ont deux solutions pour être indemnisé. Soit le Fonds de Garantie des Victimes du Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) contacte lui-même les victimes après un attentat, soit elles peuvent faire une demande d’indemnisation via un formulaire enligne, disponible sur le site du FGTI. Les victimes peuvent être indemnisées même si elles n’ont pas de contrat d’assurance et n’ont jamais versé de taxe attentat.
Pour compléter le dossier pour que la demande d’indemnisation soit acceptée, les victimes doivent fournir plusieurs documents dont le formulaire rempli, une pièce d’identité, une copie du dépôt de plainte et un RIB. En ce qui concerne les ayants-droit, ils devront transmettre une copie du livret de famille, en plus d’une photocopie de la pièce d’identité et d’un RIB.
À noter que le FGTI indemnise les victimes seulement pour les dommages corporels. Les dommages matériels, liés à un acte terroriste, sont pris en charge par l’assureur.