1 - AVANT PROPOS
Les présentes mentions légales sont, sauf dispositions contraires, applicables à une navigation sut le site internet www.maxance.com y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur mobiles, tablettes et smartphone. Les informations communiquées sur le Site sont destinées à un public situé en France.
2 -INFORMATIONS GENERALES
2.1 - Sur le site
Le site www. maxance.com est édité par la société MAXANCE ASSURANCES, SAS.
Les marques «MAXANCE ASSURANCES » ; «maxance» ; «maxance– Assurément expert. Essentiellement humain » ; «maxance santé» sont des marques de la société MAXANCE ASSURANCES, SAM, mise à la disposition de maxance ASSURANCE, SAS.
Maxance appartient au Groupe VILAVI et exerce l’activité de courtage d’assurances régie par le Code des Assurances.
Type de société : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 34 Avenue Léon Gaumont, 93100 MONTREUIL
Numéro SIRET : 439 158 445
Assurance responsabilité civile : MS AMLIN INSURANCE N° 2022PIR00002
Capital social : 35 000 €
Téléphone : 01 48 15 33 00
Directeur de publication du site : Monsieur David GUYONNET
Responsable de la rédaction : Monsieur Nicolas SAILLY
Hébergeur du site : GROUPE VILAVI
Hébergement sur serveur dédié, exclusivement géré par VILAVI
Adresse de l’hébergeur : 34 Avenue Léon Gaumont, 93100 MONTREUIL
Téléphone de l’hébergeur : 01 48 10 15 00
Maxance est inscrite au registre unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 032460, en qualité de :
- Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
2.2 - Sur l'activité de maxance
La société Maxance, qui agit en qualité de société de courtages en assurance, a mis en ligne le site internet pro.maxance.com afin de présenter aux utilisateurs ses offres notamment en matière d’assurance auto, deux roues, habitation, famille et santé, emprunteur et prévoyance. Maxance propose également pour l’activité professionnelle une gamme d’assurances : multirisque professionnelle, responsabilité civile et décennale, assurance flotte auto.
3 - ACCES
3.1 - Accès au site
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions. L’accès au Site est libre. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
3.2 - Accès à l'espace personnel
L’accès à l’espace personnel créé sur pro.maxance.com est limité par un code d’accès:
• Pour les clients : par un identifiant et un mot de passe
• Pour les non client : par le numéro de devis et votre nom de famille
Le code d’accès est confidentiel et personnel. L’utilisateur doit donc s’assurer de prendre les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité. L’utilisateur est responsable de son utilisation. A ce titre, Maxance ne peut être tenu pour responsable de son utilisation frauduleuse.
En cas de perte ou de vol avéré ou suspecté, l’utilisateur en informe Maxance dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit communiqué.
4 - CONTENU DU SITE
L’éditeur du Site propose des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur ce site. L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du Site d’une analyse complémentaire et personnalisée.
5 - UTILISATION DU SITE
L’utilisateur du Site s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur du Site s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs.
L’utilisateur du Site s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
6 - ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR
Chaque utilisateur qui fournit des informations via le formulaire de souscription à assurance, consent à Maxance à en faire usage pour le calcul d’un tarif et l’établissement d’un devis.
A ce titre, l’utilisateur du Site s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour au risque de voir le contrat annulé ou l’obligation d’indemnisation de Maxance diminuée conformément aux articles L.113-8 et L.113-9 du code des assurances.
7 - PROCEDURE DE RECLAMATION
Conformément à la règlementation en vigueur, nous accusons réception de votre réclamation sous dix jours à compter de sa date d'envoi et nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date d'envoi.
Pour toute réclamation, vous pouvez joindre le Service Relation Client de maxance :
• Courrier : Maxance – service Relation Clientèle – 34 Avenue Léon Gaumont, 93100 MONTREUIL
• Mail : [email protected]
• Formulaire de réclamation : en suivant ce lien.
Si aucune solution n’a pu être trouvée dans le cadre du traitement de votre réclamation, vous pouvez en tout état de cause saisir la médiation de l’assurance deux mois après la date d'envoi de votre réclamation à nos services par :
• Courrier : LA MEDIATION DE L’ASSURANCE, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09
• Voie électronique : https://formulaire.mediation-assurance.org/
Votre demande auprès du Médiateur de l’assurance doit, le cas échéant, être formulée au plus tard dans le délai d’un an à compter de l'envoi de votre réclamation écrite auprès de nos services, en veillant à ne pas vous laisser surprendre par la prescription de 2 ans applicable aux actions liées au contrat d'assurance et qui lorsqu’il s’agit du règlement d’un sinistre, court à partir du jour de survenance du sinistre.
En cas de vente à distance, vous avez aussi la possibilité en qualité de consommateur, de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre activité est placée sous l'autorité de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Vous pouvez prendre contact avec eux via :
• Courrier : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Direction du contrôle des pratiques commerciales - 75436 PARIS CEDEX 09
• Voie électronique via le site de l'ACPR France : https://acpr.banque-france.fr/formulaire_transmission_information/assurance
Nous disposons d’une garantie financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.
Notre politique externe de protection des données est disponible en téléchargement.
8 - DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme BLOCTEL.
Bon à savoir : Toutes les infos sur le dispositif Bloctel
9 – RETRACTATION
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il dispose d’un droit de renonciation. Les conditions d’exercice de ce droit et un modèle de lettre de renonciation figurent dans les dispositions générales localisées en bas de chaque page descriptive et propre à la prestation proposée.
10 – AVERTISSEMENT
Les simulations sont déterminées sur la base des données communiquées par l’internaute via un questionnaire. Aussi, il est indispensable que les réponses apportées soient exactes.
Conformément au code des assurances, en cas d’omission, fausse déclaration, le contrat souscrit en ligne peut être annulé et l’obligation d’indemnisation de Maxance réduite.
Vous êtes invités à vous rapprocher d’un conseiller de Maxance pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services de Maxance présentés sur le site.
11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, sa structure et son contenu, textes, documents pdf, images, logos, savoir-faire, base de données, marques, et tout autre élément le composant, pris dans leur ensemble ou individuellement, sont la propriété exclusive de Maxance ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.
La reproduction de tout contenu figurant sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Conformément à la législation internationale et nationale, toute représentation, reproduction, totale ou partielle, utilisation, incorporation, de quelque manière sous quelque forme, par quelque procédé sur quelque support que ce soit de l’un des éléments du site est strictement interdite sauf autorisation expresse et préalable de Maxance.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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12 - LIENS HYPERTEXTES
Les utilisateurs s’engagent à ne pas créer de liens en direction du site www.maxance.com sans l’autorisation expresse et préalable de Maxance obtenue à l’adresse suivante : [email protected]
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13 - PROTECTION DES DONNEES
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14 – COOKIES
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Maxance décline toute responsabilité pour toute survenance de bugs, interruption, suspension ou dysfonctionnement du site, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
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16 -MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur du Site est expressément informé que la version de la notice légale qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site. L’utilisateur du Site est donc invité à la consulter régulièrement.
17 - DROIT APPLICABLE
Le site ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.
18 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : DPO MAXANCE– 30 Avenue Léon Gaumont, 93100 MONTREUIL
19 – SECURITE
Bien que nous fassions de notre mieux pour sécuriser notre marque, il est possible que des vulnérabilités subsistent. Pour signaler une vulnérabilité, veuillez utiliser notre Programme de Divulgation de Vulnérabilités (VDP) en suivant ce lien : https://vdp.vilavi.fr
20 - FRAIS D'ACQUISITION ET DE GESTION
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