Devoir de conseil : votre rôle en tant qu'intermédiaire
L’étude de risque est la démarche qui permet d’évaluer adéquatement le risque à assurer. Grâce aux informations collectées, elle permet de comprendre les besoins et la situation du client, afin d’identifier le produit le plus adéquat pour le client.
Rappel des principes
- Un conseil personnalisé et adapté au risque à assurer
Le conseil ne doit pas être donné au regard d’une situation standard mais implique nécessairement d’être personnalisé, adapté au risque à assurer.
Il incombe à l’assureur de conseiller son client et de lui proposer le contrat le plus adapté à son profil et à ses attentes, qu’il soit un particulier ou un professionnel.
- L’assuré doit être mis en garde lorsque son contrat prévoit des garanties restrictives
Le fait de ne pas alerter l’assuré sur le caractère restrictif des garanties de son contrat constitue un manquement à son devoir de conseil.
L’assuré peut alors prétendre, en raison du préjudice subi, c’est-à-dire une perte de chance d’avoir pu souscrire un autre contrat plus adapté, à une indemnisation sous forme de dommages et intérêts.
Rappel sur l'obligation de conformité des justificatifs
- Faire partie de la liste des documents acceptés
- Être complet ( s'il possède un recto et un verso, les deux parties doivent être communiquées)
- Être en cours de validité ou en cours de renouvellement au moment de la souscription
- Être lisible : les textes du document et les éléments d'identification du client ne doivent pas être sujet à interprétation
- Comporter une photo permettant de reconnaître le prospect/client.