Mentions légales

1 - Avant-propos

Les présentes mentions légales sont, sauf dispositions contraires, applicables à une navigation sut le site internet www.maxance.com y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur mobiles, tablettes et smartphone. Les informations communiquées sur le Site sont destinées à un public situé en France.

2 - Informations générales

2.1 - Sur le site

Le site www. maxance.com est édité par la société MAXANCE ASSURANCES, SAS.

Les marques « MAXANCE ASSURANCES » ; « MAXANCE » ; « MAXANCE – Assurément expert. Essentiellement humain » ; « maXance santé » sont des marques de la société MAXANCES ASSURANCES, SAM, mise à la disposition de MAXANCE ASSURANCE, SAS.

Maxance appartient au Groupe ASSU 2000 et exerce l’activité de courtage d’assurances régie par le Code des Assurances.

Type de société : Société par Actions Simplifiée

Adresse : 6 rue Gracchus Babeuf - 93131 Noisy-le-Sec Cedex

Numéro SIRET : 439 158 445

Assurance responsabilité civile : QBE N° 093 0007792

Capital social : 35 000 €

Téléphone : 01 48 15 33 00

Directeur de publication du site : Monsieur Jacques BOUTHIER, Président d’ASSU 2000 PARTICIPATIONS, représentant légal de MAXANCE

Responsable de la rédaction : Monsieur Nicolas SAILLY

Hébergeur du site : GROUPE ASSU2000

Hébergement sur serveur dédié, exclusivement géré par GROUPE ASSU2000

Adresse de l’hébergeur : 42 avenue de Bobigny – 93130 Noisy-Le-Sec

Téléphone de l’hébergeur : 01 48 10 15 00

Maxance est inscrite au registre unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 032460, en qualité de :

- Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

2.2 - Sur l'activité de MaXance

La société Maxance, qui agit en qualité de société de courtages en assurance, a mis en ligne le site internet www.maxance.com afin de présenter aux utilisateurs ses offres notamment en matière d’assurance auto, deux roues, habitation, famille et santé, emprunteur et prévoyance. Maxance propose également pour l’activité professionnelle une gamme d’assurances : multirisque professionnelle, responsabilité civile et décennale, assurance flotte auto.

3 - Accès

3.1 - Accès au site

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions. L’accès au Site est libre. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

3.2 - Accès à l'espace personnel

L’accès à l’espace personnel créé sur www.maxance.com est limité par un code d’accès:

• Pour les clients : par un identifiant et un mot de passe

• Pour les non client : par le numéro de devis et votre nom de famille

Le code d’accès est confidentiel et personnel. L’utilisateur doit donc s’assurer de prendre les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité. L’utilisateur est responsable de son utilisation. A ce titre, Maxance ne peut être tenu pour responsable de son utilisation frauduleuse.

En cas de perte ou de vol avéré ou suspecté, l’utilisateur en informe Maxance dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit communiqué.

4 - Contenu du site

L’éditeur du Site propose des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur ce site. L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du Site d’une analyse complémentaire et personnalisée.

5 - Utilisation du site

L’utilisateur du Site s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur du Site s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

6 - Engagement de l’utilisateur

Chaque utilisateur qui fournit des informations via le formulaire de souscription à assurance, consent à Maxance à en faire usage pour le calcul d’un tarif et l’établissement d’un devis.

A ce titre, l’utilisateur du Site s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour au risque de voir le contrat annulé ou l’obligation d’indemnisation de Maxance diminuée conformément aux articles L.113-8 et L.113-9 du code des assurances.

7 - Procédure de réclamation

Conformément à la règlementation en vigueur, nous accusons réception de votre réclamation sous dix jours et nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois.

Pour toute réclamation, vous pouvez nous joindre par :

• Courrier : Maxance – service Relation Clientèle – 6 rue Gracchus Babeuf - 93130 Noisy Le sec

• Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans un deuxième temps, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel au Service Relation Client de la Compagnie dont les coordonnées sont disponibles sur votre contrat d’assurance.

En derniers recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Il s'engage à étudier votre dossier et à rendre un jugement équitable au sujet du litige qui vous oppose. Vous pouvez le contacter par :

• Courrier : La Médiation de l’Assurance TSA 50 110 – 75441 PARIS CEDEX 09

• Voie électronique : www.mediation-assurance.org

Notre activité est placée sous l'autorité de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Vous pouvez prendre contact avec eux via :

• Courrier : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Direction du contrôle des pratiques commerciales - 75436 PARIS CEDEX 09

• Voie électronique via le site de l'ACPR France : https://acpr.banque-france.fr/formulaire_transmission_information/assurance

Nous disposons d’une garantie financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

Notre politique externe de protection des données est disponible en téléchargement.

8 - Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme BLOCTEL.

Bon à savoir : Toutes les infos sur le dispositif Bloctel

9 – Rétractation

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il dispose d’un droit de renonciation. Les conditions d’exercice de ce droit et un modèle de lettre de renonciation figurent dans les dispositions générales localisées en bas de chaque page descriptive et propre à la prestation proposée.

10 – Avertissement

Les simulations sont déterminées sur la base des données communiquées par l’internaute via un questionnaire. Aussi, il est indispensable que les réponses apportées soient exactes.

Conformément au code des assurances, en cas d’omission, fausse déclaration, le contrat souscrit en ligne peut être annulé et l’obligation d’indemnisation de Maxance réduite.

Vous êtes invités à vous rapprocher d’un conseiller de Maxance pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services de Maxance présentés sur le site.

11 - Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure et son contenu, textes, documents pdf, images, logos, savoir-faire, base de données, marques, et tout autre élément le composant, pris dans leur ensemble ou individuellement, sont la propriété exclusive de Maxance ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

La reproduction de tout contenu figurant sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Conformément à la législation internationale et nationale, toute représentation, reproduction, totale ou partielle, utilisation, incorporation, de quelque manière sous quelque forme, par quelque procédé sur quelque support que ce soit de l’un des éléments du site est strictement interdite sauf autorisation expresse et préalable de Maxance.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

12 - Liens hypertextes

Les utilisateurs s’engagent à ne pas créer de liens en direction du site www.maxance.com sans l’autorisation expresse et préalable de Maxance obtenue à l’adresse suivante :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou sources internet. Cependant, Maxance ne peut être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes vers lesquels elle propose des liens.

13 - Protection des données

Maxance veille à la protection des données à caractère personnel que les utilisateurs de son site lui ont transmises. Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en œuvre, nous vous invitons à cliquer ici : Données personnelles et gestion des cookies

14 – Cookies

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15 – Responsabilités

Maxance décline toute responsabilité pour toute survenance de bugs, interruption, suspension ou dysfonctionnement du site, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Maxance ne peut pas être tenu pour responsable des dommages qui ne résulteraient pas de son fait mais de tout code malveillant de type virus, ou de programme ou application incompatible avec le système utilisé par l’utilisateur. Maxance décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du Site.

Maxance se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, corriger les services ou les contenus de son site. Suspendre, interdire l’accès de façon provisoire ou définitive.

16 - Modification des mentions légales

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur du Site est expressément informé que la version de la notice légale qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site. L’utilisateur du Site est donc invité à la consulter régulièrement.

17 - Droit applicable

Le site ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.

18 – Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l’adresse suivante : DPO MAXANCE – 40 avenue de Bobigny – 93130 Noisy Le sec