Les voitures sans permis bientôt soumises au contrôle technique
À partir d’avril 2024, les voitures sans permis, à l’instar des autres véhicules de catégorie L (moto, scooter, etc.) devront être soumises au contrôle technique. Une mesure qui vise à renforcer la sécurité sur les routes. Quand devra être fait le contrôle technique ? Quels seront les éléments contrôlés ? maxance fait le point.
Les modalités d’application
Selon l’arrêté du 23 octobre 2023, pour éviter tout engorgement dans les centres, le contrôle technique pour les voitures sans permis sera mis en place progressivement. L’article 43 de l’arrêté précise le calendrier :
• le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024 ;
• le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31décembre 2019 est à faire en 2025 ;
• le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31décembre 2021 est à effectuer en 2026 ;
• le premier contrôle des véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022 est à réaliser dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de 5 ans à compter de la date de leur première mise en circulation.
Ensuite, le contrôle devra être effectué tous les trois ans.
Quels sont les points contrôlés ?
Lors du contrôle technique, il est prévu de vérifier 78 points, contre 133 pour un véhicule léger classique, avec 165 défaillances possibles. Il s’agit des mêmes points que pour les deux-roues. Les éléments à vérifier incluent :
• la direction (volant, guidon, colonne) ;
• les équipements de freinage ;
• les feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
• les essieux, routes, pneus, suspensions ;
• les nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement, vérification de l’absence d’une fuite excessive d’un liquide autre que de l’eau, susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituent un risqué pour la sécurité des autres usagers de la route, etc.).
De plus, à partir de 2025, le bridage à 45 km/h des quadricycles légers et à 90 km/h pour les quadricycles lourds sera vérifié et des contrôles de bruit et de pollution seront mis en place. Une fois le contrôle effectué, un avis sera délivré :
• favorable si aucune défaillance majeure ou critique n’a été décelée ;
• défavorable en cas de défaillances majeures, lorsqu’il sera constaté au moins une défaillance majeure mais aucune défaillance critique. Le propriétaire de la voiture sans permis devra alors faire une contre-visite dans les deux mois qui suivent ;
• défavorable pour défaillances critiques lorsqu’au moins une défaillance critique aura été détectée.
Dans ce cas, le propriétaire de la VSP ne pourra plus circuler avec le véhicule à partir de minuit le jour du contrôle. Une défaillance est considérée comme critique lorsqu’elle représente un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou si elle a une incidence grave sur l’environnement.
Quel sera le prix du contrôle technique ?
Les contrôles techniques devront s’effectuer dans des centres de contrôles agréés. Le prix pour l’examen d’une voiture sans permis pourra varier d’un centre à l'autre, dans une fourchette qui pourrait être comprise entre 50 et 100 euros.